Natura 2000 : navigation interdite dans l’Estuaire de la Seine

La réserve naturelle impose des conditions de navigation très réglementées

Joyau de l’estuaire de la Seine qui réserve un habitat somptueux pour la faune et la flore, la Réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine abrite aussi une importante population. Crustacés, poissons, animaux vertébrés aquatiques et différentes espèces d’oiseaux y trouvent leur bonheur dans les vasières ou vastes étendues d’eau.
Depuis sa création par décret en 1997, la zone a connu plusieurs évolutions règlementant l’usage et la circulation.

Il est interdit de déranger intentionnellement les espèces animales protégées sur l’ensemble du territoire national. Toute personne avec genre de conduite peut s’exposer à des poursuites pénales. L’approche de cétacés, de phoques ou d’oiseaux peut être considéré comme un dérangement intentionnel.

Décret 97-1329 du 30/12/1997 ici
Ce qu’il faut retenir de la règlementation : la navigation est interdite ou très contrôlée, sauf dans les limitations du canal
Article 6 – Il est interdit :
– 10 : – d’introduire des animaux non domestiques…
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d’espèces non domestiques, à leurs œufs, couvées, portées, nids…
– de troubler ou déranger les animaux…
Article 7 – Il est interdit :
10 – d’introduire tous végétaux sous quelque forme que ce soit….
Article 9 – La chasse est interdite
– les autorisations de gabions, outre que ceux existants, ne sont plus renouvelées…
– la gestion de la chasse a pour objectif la maitrise de la passion chasse, l’entretien des gabions et la préservation des oiseaux en période de nidification…
Article 10 – La pêche est règlementée
Article 17 – La circulation et le stationnement sur la zone Natura 2000 est règlementée…
Article 22 – Le survol des aéronefs motopropulsés est interdit…

Extension de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine
Décret 2004-1187 du 09/11/204 ici
– Calvados (2334 hectares)
La zone est étendue par les surfaces de Berville, Conteville, Saint-Sansom la Roque, La Cerlangue, Saint-Vigor d’Ymonville, Sandouville et Tancarville.
– Manche (6177 hectares)

Côté pêche : dans le département de la Seine-Maritime la pose de filets est interdite au nord de la limite de salure des eaux de la Seine (cale
d’Aizier) jusqu’au cap de la Hève.

 

 

 

1 Comment Posted

  1. Nous insistons sur la zone dites  » fosse nord  » ou les  » bateaux à moteur sont interdits  ». Donc… pas de pêche dans cette zone ou nous avons encore quelques échos sur la pratique de la pêche par certains de nos adhérents. Idem pour la zone dites  » fosse sud  ». Mais là, pas d’échos sur la pratique de pêche par nos adhérents.
    Idem pour la pose de filets dans la zone nord du chenal du Havre jusqu’au cap de la Hève. Ne prenez pas le risque d’être verbalisé avec la pose de filets sur une ligne tracée depuis la cale d’Aizier jusqu’à La Hève sur cette zone interdite…. Et pourtant, il y en a régulièrement de posés….
    Bonnes sorties hivernales
    Amitiés
    André

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