Coquillages, sable, galets, bois flotté… On ne peut pas tout ramasser sur les plages

Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Publié le 04 août 2022 par Service-Piublic.fr
Vous avez l’intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l’écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
L’usage des plages est libre et gratuit selon le Code de l’environnement. Cependant, y ramasser du sable, des galets ou des coquillages comme souvenirs de vacances est une pratique fragilisant les littoraux qui est encadrée par la loi avec des amendes pour les contrevenants.
En effet, l’article L.321-8 du Code de l’environnement stipule que « les extractions de matériaux […] sont limitées ou interdites lorsqu’elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l’intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, […] ».
Le sable et les coquillages
Il est interdit de ramasser du sable sur la plage. Le Code de l’environnement considère son prélèvement comme une atteinte au domaine public maritime, fragilisant les littoraux. Cependant, il est possible de collecter le « sable éolien » : celui qui a été déplacé hors de la plage par le vent sur la chaussée ou les trottoirs.
Les autorités peuvent tolérer le ramassage lorsqu’il se fait en petite quantité. Le prélèvement déraisonnable, parfois à but commercial, est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 500 €.
Pour les coquillages vides, la restriction est la même que pour le sable.
Les galets
Sur une plage, les galets protègent la faune et la flore de la houle et de l’érosion.
Les amas de galets empilés sont à la mode mais ne sont pas sans danger pour l’écosystème du littoral.
Le glanage de galets peut coûter une amende de 1 500 €.
Les fleurs
Les littoraux marins disposent d’une flore spécifique qui ne pousse qu’en bord de mer et qui est classée comme protégée. Couper ces plantes peut valoir 150 000 € d’amende pour « atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ».
Le bois flotté
Il n’existe pas de réglementation officielle concernant le ramassage du bois poli par l’eau et ramené sur les plages par les vagues et les marées.
Le verre dépoli
Le prélèvement est autorisé car il contribue à la propreté de la plage.
Les mollusques
Vous aimez ramasser des coquillages vivants pour les déguster ensuite ? Que ce soit pour des raisons environnementales ou sanitaires, informez-vous auprès de la mairie car la réglementation peut varier selon les départements.
À savoir : La « laisse de mer » est ce qui est laissé par la mer au gré du mouvement des vagues, du flux et du reflux des marées. Elle forme une bande où sont accumulés des éléments vivants ou d’origine vivante (os de seiche, algues, éponges, bois mort) et des débris venant des activités humaines (sacs plastiques, morceaux de filets de pêche, boulettes de pétrole).
Quand la « laisse de mer » n’est pas trop polluée, elle constitue un véritable écosystème qui participe à la vie du littoral, abritant de nombreux micro-organismes qui vivent dans le sable, nourrissant les plantes qui vont contribuer à retenir le sable, ainsi que les insectes, les oiseaux, les crustacés.

Textes de loi et références