ASSOCIATION des PECHEURS PLAISANCIERS LE HAVRE A.P.P.L.H.
Règlement intérieur
ARTICLE 1
Le fait de souscrire une adhésion au sein de l’association sous-entend une acceptation sans restriction du présent règlement intérieur et des statuts de l’association.
ARTICLE 2
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter et à préciser les différents points non détaillés dans les statuts de l’association.
ARTICLE 3
Le Conseil d’Administration se réunira au moins 1 FOIS PAR MOIS. Les réunions se tiendront le premier mercredi de chaque mois de 8 heures à 11 heures. Le lieu de la réunion sera fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
Tout adhérent désirant être membre du Conseil d’Administration de l’association devra être à jour de sa cotisation et justifier d’une année d’ancienneté. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 5
Toute cotisation versée est acquise définitivement. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès.
ARTICLE 6
Lors des déplacements effectués pour le compte de l’association, celle-ci décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’infraction. Sauf en cas de représentation nationale, régionale, départementale ou d’autres missions confiées par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
L’association devra être assurée auprès d’un organisme pour répondre d’une responsabilité civile du fait de ses activités pour l’ensemble de ses membres et du bureau. L’association souscrit également une couverture renforcée pour le président et le vice-président pour tout ce qui engage leur responsabilité devant les tribunaux.
L’association est assurée pour un véhicule (le plus souvent utilisé pour le transport de matériel). En l’occurrence, celui de Patrick Gobbé.
ARTICLE 8
Pour tout litige se rapportant au présent règlement intérieur, le Conseil d’Administration sera seul juge pour trancher.
ARTICLE 9
Seul le Conseil d’Administration de l’association est habilité à modifier le présent règlement intérieur.
ARTICLE 10
Seul le patron du bateau, qui aura certifié par écrit être en
possession des éléments énumérés sur la fiche de sécurité, est responsable de la sécurité de son équipage et de l’embarquement du matériel de sécurité. Et ce, conformément à sa catégorie de navigation (actuellement Division 240 modifiée + 245).
Il devra respecter les règles de navigation.
En participant aux sorties organisées par l’APPLH, les patrons des bateaux s’engagent à être en conformité avec la réglementation en vigueur et à respecter le règlement intérieur, sans aucune réserve.
En aucun cas l’association ne sera tenue responsable du manquement à ces règles.
ARTICLE 11
A chaque sortie les patrons de bateaux devront valider, avant le départ, auprès du responsable (de la sortie), les coordonnées des participants inscrits.
Les trajets Aller-Retour devront se faire en groupe. Si toutefois, un bateau ne peut pas faire route avec le groupe il devra en informer le responsable de la sortie.
La VHF sera utilisée en double veille canal 16 (sécurité), canal 6 pour toutes les communications entre bateaux et le responsable de la sortie.
Appels urgents au téléphone :196
Le calendrier des sorties et l’organisation des concours de l’année N, sur proposition de la commission pêche, seront validés au plus tard au dernier CA de l’année N-1. Après validation, ces éléments seront communiqués à l’ensemble des adhérents et disponibles sur le site de l’APPLH.
ARTICLE 12
La participation aux frais de carburant, reste à l’appréciation du patron de bateau en fonction de son unité et de sa motorisation.
ARTICLE 13
Seules les représentations nationales, régionales, départementales ou toutes autres missions confiées par le Conseil d’Administration, entraineront un remboursement.
Ces remboursements se feront sur la base du barème fiscal associatif, ou contre documents justificatifs.
ARTICLE 14
En cas de décès d’un adhérent, l’association prévoit l’achat de fleurs.
ARTICLE15
Le bénévolat est un acte volontaire. Le respect de la règle est une valeur fondamentale qui garantit l’intérêt et la pérennité de notre loisir sur lequel reposent l’égalité des chances et l’équité entre les participants. L’ensemble de ces lois et règlements doit être appliqué et respecté. En conséquence, l’Association des pêcheurs plaisanciers Le Havre ne saurait garantir ni cautionner tout débordement ou excès d’un ou plusieurs de ses adhérents. Et ce, sous n’importe quelle forme ou prétexte qui pourrait nuire à son bon fonctionnement ou sa réputation. Les règles d’éthique et de déontologie, fonctionnelles ou pédagogiques doivent être admises avec loyauté, fair-play, courtoisie et respect mutuel pour rester une source de plaisir, d’échange et d’épanouissement.
Article 16
L’Association de Pêcheurs Plaisanciers Le Havre a souhaité créer, dès septembre 2018, une section initiation pêche aux enfants dans la tranche d’âge de 10 ans minimum à 16 ans maximum (date de naissance faisant foi).
L’enfant doit être adhérent moyennant une cotisation annuelle de 30 € (trente euros), lui permettant d’être couvert par l’assurance MAIF de notre association.
Passé ses 16 ans (date de naissance faisant foi), le jeune pêcheur devra régler sa cotisation d’adhérent suivant le tarif en vigueur, soit au 30 septembre de l’année en cours.
La section initiation pêche jeunes enfants ne pourra avoir un effectif de plus de 15 personnes.
La priorité devra être réservée aux enfants, petits-enfants, neveux et nièces de nos adhérents.
Les règles de sécurité devront être rigoureusement appliquées à chaque manifestation. A savoir, obligation de port du gilet de sauvetage à chaque sortie, bateau, plage, bassin ou quai.
Un certificat médical annuel de non contre – indication à la pratique de la pêche en mer devra impérativement accompagner l’adhésion et être joint au renouvellement chaque année.
Une autorisation parentale pour les mineurs est obligatoire, et devra être renouvelée chaque année. Le brevet natation de 50 mètres de nage libre délivré par un maître-nageur est obligatoire pour la pratique de toutes les activités nautiques et pour la pêche en mer en particulier.
L’association s’engage à mettre à disposition des jeunes enfants de la section initation, des cannes, moulinets, gilets de sécurité et petits accessoires de pêche, au moins au départ de l’activité.
Chaque sortie en mer engage des frais de carburant. Aussi, les jeunes pêcheurs devront, au même titre que les autres adhérents, participer aux frais de navigation suivant la zone pêchée. Le montant des frais de participation du jour devra être annoncé aux parents avant le départ de la sortie.
ARTICLE 17
L’APPLH a élaboré une chartre de protection des données personnelles pour être en conformité avec le Règlement européen (RGPD) du 25 mai 2016.
Cette chartre, remise à chaque adhérent, fait l’objet d’un recueil de consentement.
Elle est également disponible sur le site de l’APPLH.
ARTICLE 18
Le Conseil d’administration de l’association dégage toute responsabilité liée au comportement inapproprié d’un adhérent survenant lors de ses manifestations, ou à la suite de celles-ci lors de déplacements ou organisations sous son contrôle.
(Article 8 ajouté le 06-07-2023)
Le président : Le secrétaire :
André DELCHER Patrick GOBBÉ
Règlement intérieur en PDF ici