Règlement intérieur

ASSOCIATION des PECHEURS PLAISANCIERS LE HAVRE
A.P.P.L.H.
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
 
ARTICLE 1
Tout membre de l’association se doit de respecter le présent règlement intérieur.
ARTICLE 2
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter et à préciser les différents points non-détaillés dans les statuts de l’association.
ARTICLE 3
Le conseil d’administration se réunira au moins 1 FOIS PAR MOIS. Les réunions auront lieu le premier mercredi de chaque mois de 18 heures à 20 heures, le lieu de la réunion sera fixé par le conseil d’administration.
ARTICLE 4
Tout adhérent désirant être membre du Conseil d’administration de l’association devra être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et justifier d’une année d’ancienneté.
ARTICLE 5
Toute cotisation versée est acquise définitivement. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès.
 
ARTICLE 6
En cas de déplacement pour le compte de l’association, celle-ci décline toute responsabilité en cas d’accident, sauf en cas de représentation nationale, régionale, départementale ou autre mission confiée par le Conseil d’administration.
ARTICLE 7
L’association devra être assurée auprès d’un organisme pour répondre d’une responsabilité civile du fait de ses activités pour l’ensemble de ses membres et du bureau.  L’association souscrit également une couverture renforcée pour le président et le vice-président pour tout ce qui engage leur responsabilité devant les tribunaux.
ARTICLE 8
Pour tout litige se rapportant au présent règlement intérieur, le conseil d’administration sera seul juge pour trancher.
ARTICLE 9
Le fait de souscrire une adhésion au sein de l’association sous-entend une acceptation sans restriction du présent règlement intérieur et des statuts de l’association.
ARTICLE 10
Seul le conseil d’administration de l’association est habilité à modifier le présent règlement intérieur.
ARTICLE 11
Au retour de pêche, en cas de litige, le partage entre le patron du bateau et les matelots sera égal.
ARTICLE 12
Seul le patron du bateau, qui aura certifié en amont et par écrit être en
possession des éléments énumérés sur la fiche de sécurité, est responsable de la sécurité de son équipage et du matériel de sécurité embarqué en vigueur et en harmonie avec sa catégorie de navigation (actuellement Division 240 modifiée + 245). Il devra respecter les règles de navigation.
En aucun cas l’association ne sera tenue responsable au manquement de ces règles.

ARTICLE 13
Lors des sorties officielles de pêche en mer inscrites au calendrier, les bateaux se rendent en groupe sur les zones de pêche retenues. Idem pour les retours. Si un patron de bateau déroge à cette règle, il doit en informer le responsable de la sortie. Aucun prix n’est attribué. Les frais de carburant restent à l’appréciation du patron du bateau et du lieu de pêche.
Par ailleurs trois concours réservés aux membres licenciés de l’association ont été officialisés pour l’année 2017 : raie le 1er juin, congre le 4 juillet, dorade le 13 septembre. Trois bons d’achat seront attribués sur le poisson recherché : 40 € au premier, 30 € au second et 20 € au troisième et l’ensemble des autres concurrents recevra un bon d’achat de 5 €. En cas d’égalité de poids à la pesée (entre 1er et 2e ou 2e et 3e), les prix sont additionnés et divisés pour un partage équitable. Les prix seront cumulés et remis lors du repas de fin d’année. La pesée du poisson recherché s’effectuera lors du retour au ponton dans les trente minutes de l’heure précisée au bateau de Jean-Claude Friedrich (ponton J 21). L’engagement sera de 10 € pour chacun des participants, y compris le patron du bateau. Les frais de carburant sont à partager entre les membres du bateau. Pour ces concours, l’utilisation de la palangre ne sera pas reconnue.
Rappel de la base des frais de participation au montant du carburant restent à l’appréciation du patron du bateau et du lieu de pêche. Base conseillée pour 2015 : 10 € pour la zone Ouest ; 25  € pour la zone Antifer ; 30 € pour la zone ridains Antifer.
Pour ne pas fragiliser la ressource, il n’y aura pas de concours sur le bar.

ARTICLE 14
Un déplacement pour l’association n’entraînera aucun frais de déplacement, celui-ci se fera à titre bénévole. Hors représentation nationale, régionale, départementale ou toute mission confiée par le conseil d’administration où le remboursement se fera sur la base du barème fiscal associatif, ou remboursement des billets de train ou TGV sur justificatifs.
ARTICLE 15
En cas de décès d’un adhérent, l’association prévoit l’achat de fleurs
ARTICLE 16
Le bénévolat est un acte volontaire. Le respect de la règle est une valeur fondamentale qui  garantit l’intérêt et la pérennité de notre loisir sur lequel reposent l’égalité des chances et l’équité entre les participants. L’ensemble de ces lois et règlements doit être appliqué et respecté.  En conséquence, l’Association des pêcheurs plaisanciers ne saurait garantir ni cautionner tout débordement ou excès d’un ou plusieurs de ses adhérents sous n’importe quelle forme ou prétexte qui pourrait nuire à son bon fonctionnement ou sa réputation. Les règles d’éthique et de déontologie, fonctionnelles ou pédagogiques doivent être admises avec loyauté, fair-play, courtoisie et respect mutuel pour rester une source de plaisir, d’échange et d’épanouissement.
 
Fait au Havre le 23/10/2013
Modifié le 04-11-2015
 
                                                         Le Président                                                                                    Le Secrétaire
                                                        Daniel Thomas                                                                                 Jean Le Monze

 

Règlement intérieur en PDF

Proposition validée et ajout au règlement intérieur 

Article 17
L’association de Pêcheurs Plaisanciers Le Havre a souhaité créer, dès septembre 2018, une section initiation pêche aux enfants dans la tranche d’âge de 10 ans minimum à 16 ans maximum (date de naissance faisant foi). L’enfant être adhérent moyennant une cotisation annuelle de 30 € (trente euros) permettant d’être couvert par l’assurance MAÏF de notre association.
Passé ses 16 ans (date de naissance faisant foi), le jeune pêcheur devra régler sa cotisation d’adhérent suivant le tarif en vigueur, soit au 30 septembre 2018, 47 € (quarante-sept euros).
La section initiation pêche jeunes enfants ne pourra avoir un effectif de plus de 15 personnes.
La priorité devra être réservée aux enfants, petits-enfants, neveux et nièces de nos adhérents.
Les règles de sécurité devront être rigoureusement appliquées à chaque manifestation, à savoir le port du gilet de sauvetage obligatoire à chaque sortie, bateau, plage, bassin ou quai.
Un certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique de la pêche en mer devra impérativement accompagner l’adhésion et joint au renouvellement chaque année.
Une autorisation parentale pour les mineurs est obligatoire, et devra être renouvelée chaque année.
Le brevet natation de 50 mètres de nage libre délivré par un maitre-nageur est obligatoire pour la pratique de toutes les activités nautiques et pour la pêche en mer en particulier.
L’association s’engage à mettre à disposition pour le démarrage canne, moulinet, gilet de sécurité et petits accessoires de pêche, au moins au départ de l’activité.
Chaque sortie en mer engage des frais de carburant, les jeunes pêcheurs devront, au même titre que
les autres adhérents, participer aux frais de navigation suivant la zone pêchée, pour éviter toutes discussions inutiles. Le montant des frais de participation du jour devra être annoncé aux parents avant le départ de la sortie.

*Modification du 5 septembre 2018 approuvée au conseil d’administration du 3 octobre 2018
                                                   Le président                                                                                  Le secrétaire
                                                   André DELCHER                                                                            Patrick GOBBÉ

Proposition validée et ajout au règlement intérieur en PDF